Catégorie : Cloches hors carillon

Classement des cloches, Mode d’emploi Ministère de la Culture, 6 octobre 2020

Classement des cloches, Mode d’emploi Ministère de la Culture, 6 octobre 2020

Sur le site internet du Ministère français de la Culture, un guide pratique indique depuis le 6 octobre 2020 aux propriétaires d’un ensemble campanaire ou d’une cloche remarquables, les différentes étapes d’une demande de protection au titre des monuments historiques du patrimoine campanaire, ainsi que certaines mesures à respecter pour en assurer la conservation. Il indique les aides qui peuvent vous être apportées par les services de l’État. 
Les informations contenues dans ce guide sont destinées à faciliter la demande de protection au titre des monuments historiques d’une cloche ou d’un ensemble campanaire. En cas de divergence d’interprétation, les textes législatifs et réglementaires issus du code du patrimoine font référence.
Ces différentes démarches à effectuer sont expliquées  au travers d’une approche chronologique des opérations.Voici le lien :  https://www.culture.gouv.fr/content/download/277302/3210397 

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