Guilde des Carillonneurs de France – Bibliothèque de partitions – Règlement intérieur
Article 1
BUT DE LA BIBLIOTHÈQUE
Le but de la bibliothèque de la Guilde des carillonneurs de France est de permettre la consultation de partitions avant achat éventuel à l’éditeur.
Article 2
ACCÈS
La bibliothèque est accessible à tous les membres de la Guilde des Carillonneurs de France résidant en Europe à jour de leur cotisation annuelle.
Article 3
MODALITÉS DU PRÊT
A/ Durée
La durée du prêt est de trois semaines. Le délai de trois semaines est compris entre les deux dates d’expédition, les cachets de la poste faisant foi. Un registre à ce titre sera tenu par le bibliothécaire.
B/ Coût
Le prêt de partitions est gratuit hormis le timbrage de la réexpédition, à la charge de l’emprunteur.
C/ Nombre de partitions
Le nombre de partitions autorisé sera limité à cinq maximum par envoi.
D/ Réexpédition
L’ensemble des partitions devra être réexpédié en même temps et dans l’emballage d’origine pour une bonne conservation de celles-ci.
Article 4
SANCTIONS
A/ Retard
Le retard dans le retour des partitions prêtées entraîne ipso-facto une interdiction de prêt d’une durée de douze mois consécutifs.
B/ Récidive
En cas de récidive, l’interdiction de prêt sera définitive.
C/ Perte ou détérioration
La perte ou la détérioration des partitions prêtées oblige l’emprunteur à payer leur remplacement (Prix d’acquisition, frais de port et accessoires).
Article 5
UTILISATION
A/ Reproduction
Les partitions prêtées sont et restent propriété exclusive de la Guilde des Carillonneurs de France. Elles ne peuvent faire l’objet d’une duplication ou reproduction quelconque, totale ou partielle.
B/ Responsabilité
L’utilisation des partitions prêtées n’engage que l’emprunteur. En aucun cas la responsabilité de la Guilde des carillonneurs de France ne sera engagée.
Article 6
SIÈGE DE LA BIBLIOTHÈQUE
Le siège de la bibliothèque est fixé au domicile du bibliothécaire, chez :
M. Michel GODDEFROY
19 Rue Jules Watteeuw
59200 TOURCOING
Téléphone: 06.68.60.55.84
Règlement intérieur adopté en Assemblée Générale à Rouen, le Samedi 11 Juillet 1992.